Réunions du Conseil municipal
Prochaine réunion du Conseil
2024
Procès-verbaux des Conseils municipaux
Information sur les nouvelles modalités de publicité des actes
Suite à l'ordonnance et au décret du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes, le procès-verbal est désormais arrêté au commencement de la réunion suivante du Conseil municipal. C'est seulement à partir de ce moment-là qu'il sera mis en ligne sur le site Internet de manière permanente.
En attendant, et sous 8 jours après la tenue du Conseil municipal, il est possible de consulter l'intégralité des délibérations prises sur l'onglet > Délibérations du Conseil.